Vous restez propriétaire de vos œuvres

L'article L113-1 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule : "la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée".

Lorsque vous publiez un texte sur L'Ecritarium, celui-ci est et reste votre propriété en tant qu'auteur.

L'Ecritarium ne revendique aucun droit de propriété sur l'ensemble des Œuvres de ses Membres.

En outre, L'Ecritarium n'est pas un éditeur. Il ne vous proposera donc ni contrat d'édition, ni contrat d'auteur une fois votre œuvre terminée. Vous devrez faire appel à de vrais éditeurs pour que votre texte soit publié ou auto-publier votre manuscrit.

 

Ce que nous ne protégeons pas

L'Ecritarium n'est pas non plus une société de gestion des droits d'auteur.

Bien qu'à chaque fois que vous changez un élément dans une œuvre, la date de la dernière modification est enregistrée, cela n'en fait pas une preuve incontestable devant la justice en cas de litige sur les droits d'auteur avec un potentiel contrefacteur.

Si vous souhaitez protéger vos œuvres et vos droits d'auteur, 4 possibilités s'offrent à vous (après avoir exporté votre manuscrit au format PDF, RTF ou ODT depuis L'Ecritarium) :

  • Possibilité 1 (Protection pour 4 ans renouvelable) : Imprimez votre manuscrit et envoyez-le par la Poste accompagné d'un chèque de 45€ TTC à la SGDL (Société des Gens De Lettres) https://www.sgdl.org/.
  • Possibilité 2 (Protection pour 1 an renouvelable) : Adhérez au service Cleo (10€ TTC pour une simple certification, 10€ + 2€ par tranche de 10Mo pour une certification + dépôt) https://www.cleo-sgdl.com/.
  • Possibilité 3 (Protection illimitée) : Adhérez au service CopyrightDepot (12€ TTC par dépôt) https://www.copyrightdepot.com.
  • Possibilité 4 (Protection illimitée) : Imprimez votre manuscrit et envoyez-le vous en recommandé avec accusé de réception en veillant à mettre le bordereau sur le rabat de l'enveloppe.

 

Dernière modification : 29 novembre 2017.